Article 0Clarifier
la legitime défense

Cette page est une initiative citoyenne visant à clarifier la légitime défense et à mieux protéger les victimes. Sans orientation politique.

En France, la légitime défense est encadrée par la notion de proportionnalité.
Mais de nombreux cas montrent que les victimes risquent de devenir coupables.
L’Article 0, proposition citoyenne, vise à compléter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) pour clarifier ce droit fondamental et mieux protéger les citoyens.

Contexte juridique et citoyen ​

Depuis 1789, la DDHC fonde nos libertés. Pourtant, dans notre société actuelle, un paradoxe persiste :

• Des citoyens agressés se retrouvent accusés d’avoir “mal réagi”.
• La victime doit justifier qu’elle a agi de manière “proportionnée”, alors même qu’une agression est, par nature, brutale et imprévisible.
• Trop souvent, l’agresseur bénéficie de plus de droits et de protections que la personne agressée.

L’Article 0 propose d’établir un socle clair et protecteur :

Celui qui viole l’intégrité d’autrui – par intrusion dans son domicile ou par agression physique – perd le droit de se plaindre des conséquences de la défense légitime exercée par la victime.

Exemples juridiques : quand la victime devient coupable ​

• Un citoyen agressé dans la rue, qui se défend avec force, se retrouve poursuivi car son geste est jugé “disproportionné”.
• Une famille cambriolée de nuit, qui repousse l’intrus, est convoquée devant la justice car le cambrioleur est blessé.
• Un commerçant menacé dans sa boutique risque la condamnation pour avoir réagi trop vivement face à un agresseur armé.

Ces situations inversent la logique : la victime devient coupable, et l’agresseur bénéficie de règles qu’il a lui-même bafouées.

Pourquoi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) doit évoluer ​

La Déclaration de 1789 a posé les bases de l’égalité et de la liberté.
Mais la société a changé, et il est temps d’y intégrer une évidence moderne :

• Le droit de se défendre doit être garanti sans crainte de représailles juridiques.
• La proportionnalité exigée par la loi est une fiction : personne ne mesure sa force au moment de survivre.
• En rendant nul tout “droit de l’agresseur” dans l’acte même où il attaque, l’Article 0 rétablit la logique :
  celui qui viole la liberté d’un autre perd la sienne dans cet instant.

👉 Lire la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur Légifrance

Comparaison : sans et avec l’Article 0 ​

Texte proposé de l’Article 0 ​

Nul citoyen ne peut être tenu pour coupable d’avoir défendu son intégrité physique ou son domicile face à une agression.
L’agresseur, en violant ces droits fondamentaux, perd toute légitimité à se prévaloir des conséquences de cette défense, même fatale.

Impact attendu ​

• Réduction du paradoxe judiciaire : moins de victimes transformées en coupables.
• Renforcement de la confiance citoyenne dans la justice et l’État de droit.
• Modernisation de la DDHC pour l’adapter aux réalités contemporaines.
• Protection accrue des victimes dans les situations de danger immédiat.

FAQ — Questions fréquentes ​

1) L’Article 0 supprime-t-il tout contrôle judiciaire ?
Non. Il clarifie un principe protecteur des victimes. Le contrôle judiciaire subsiste pour vérifier la réalité de l’agression.

2) Qu’en est-il de la proportionnalité ?
La proportionnalité reste un repère, mais l’Article 0 reconnaît qu’en situation d’agression, mesurer sa réponse est illusoire.

3) Est-ce une proposition politique ?
Non. C’est une initiative citoyenne, ouverte au débat public, sans affiliation partisane.

4) Cela s’applique-t-il uniquement au domicile ?
Non. Le texte couvre l’intégrité physique et le domicile.

Disclaimer citoyen ​

Cette proposition citoyenne vise à enrichir le débat public sur la légitime défense, la protection des victimes et l’évolution constitutionnelle en France, sans orientation politique.

• Elle ne représente aucun parti politique, mouvement militant ou institution.
• Elle n’a pas vocation à diviser, mais à ouvrir un débat constructif.
• Son contenu exprime une vision citoyenne et humaniste, au-delà des clivages idéologiques.

⚖️ L’Article 0 est proposé comme une clarification universelle, afin que la DDHC 1789 continue d’évoluer pour protéger tous les citoyens.