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Notre demande ​

Nous appelons à l’ouverture d’un débat public pour reconnaître un “Article 0” :
un principe constitutionnel affirmant que nul ne peut se prévaloir de ses droits pour porter atteinte à l’intégrité d’autrui, et que la défense légitime du citoyen bénéficie d’une protection claire et effective.

Texte de la pétition ​

Pourquoi cette pétition ?
Face aux zones grises de la légitime défense et aux atteintes à la sécurité, nous proposons d’ouvrir un débat constitutionnel.
Un “Article 0” symbolique rappellerait que les droits s’arrêtent là où commence l’agression et protégerait les victimes dans le respect de l’État de droit.

Ce que nous demandons :

• Un débat parlementaire sur l’opportunité d’un “Article 0”.
• Une clarification nationale des critères de la légitime défense.
• La mise à jour pédagogique des guides citoyens.
• Une évaluation indépendante des impacts.

Ce que cette pétition n’est pas :

• Ce n’est pas un texte de loi.
• Ce n’est pas une justification de violence.
• C’est une proposition citoyenne et éditoriale.

Avertissement ​

Important — Cette pétition est une proposition citoyenne.
Elle n’a aucune valeur juridique et ne peut servir de base à une défense.
Pour toute situation réelle, consultez un avocat et référez-vous aux lois en vigueur.