Article 0Reconnaître
l’Article 0

Notre demande ​

Nous appelons à l’ouverture d’un débat public pour reconnaître un « Article 0 » : un principe constitutionnel affirmant que la personne qui défend son intégrité physique, celle d’autrui ou son domicile face à une atteinte injustifiée, actuelle ou imminente, doit bénéficier d’une présomption renforcée de défense légitime.

Texte de la pétition ​

Pourquoi cette pétition ?
Face aux zones grises de la légitime défense et aux atteintes à la sécurité, nous proposons d’ouvrir un débat constitutionnel.
Un « Article 0 » symbolique rappellerait que le doute né du chaos d’une agression ne doit pas se retourner contre la personne agressée. Il protégerait les victimes tout en maintenant un contrôle judiciaire en cas d’absence d’atteinte injustifiée, de provocation délibérée ou de volonté punitive manifeste, notamment lorsque l’atteinte a cessé ou que l’auteur de l’agression est déjà neutralisé.

Ce que nous demandons :

• Un débat parlementaire sur l’opportunité d’un « Article 0 ».
• Une clarification nationale des critères de la légitime défense.
• Une réforme de court terme de l’article 122-6 du Code pénal pour étendre la présomption de légitime défense au véhicule occupé, au lieu de travail, aux intrusions de jour et aux agressions violentes caractérisées.
• La mise à jour pédagogique des guides citoyens.
• Une évaluation indépendante des impacts.

Ce que cette pétition n’est pas :

• Ce n’est pas un texte de loi.
• Ce n’est pas une justification de violence.
• Ce n’est pas une immunité automatique ni une suppression du contrôle judiciaire.
• C’est une proposition citoyenne et éditoriale.

Avertissement ​

Important — Cette pétition est une proposition citoyenne.
Elle n’a aucune valeur juridique et ne peut servir de base à une défense.
Pour toute situation réelle, consultez un avocat et référez-vous au droit en vigueur.