Article 0Mentions légales

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Il s’agit d’une proposition intellectuelle et citoyenne, imaginée dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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Conclusion ​

Le projet Article0 est une réflexion citoyenne et symbolique.
Il doit être lu comme une contribution au débat public et non comme une règle de droit applicable.